1.       Editeur du site internet

BIOLAIT

Société par Actions Simplifiée à capital variable

5, rue des entrepreneurs

44390 SAFFRE

SIREN 489 240 606 R.C.S. NANTES

Code APE 4633Z

Tél. 02 51 81 52 38 – Fax. 02 51 81 53 18 – site internet : http://www.biolait.eu

e-mail : biolait@wanadoo.fr

 

2.       Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Théophile JOUVE, Directeur Général de Biolait

3.       Prestation d’hébergement du site internet

Les prestations d’hébergement des données afférentes au site internet sont assurées par :

SARL AEon Création - 461 rue Saint Léonard 49000 Angers - 09.72.43.90.02

4.       Données personnelles

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004 par la loi pour « la confiance dans l’économie numérique », le fichier constitué par la collecte des données réalisée par l’intermédiaire du site internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la C.N.I.L. sous le numéro 1669306.

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004 par la loi pour « la confiance dans l’économie numérique », l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant et collectées par l’intermédiaire du site internet.

 

L’utilisateur exerce ces droits par courrier ou courrier électronique adressé à l’éditeur du site, dont les coordonnées figurent à l’article 1 des présentes mentions légales.

5.       Utilisation et contenu du site internet

L’accès au site internet est gratuit, l’utilisateur assumant seul le coût lié aux frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunications.

L’éditeur du site internet est en droit, à tout moment et sans préavis, de limiter l’accès au site internet et de modifier les informations qui y sont portées.

L’éditeur du site internet, eu égard à son obligation de vigilance quant au contenu des publications des utilisateurs, est en droit de supprimer tout contenu qu’il jugerait préjudiciable ou illicite, et de restreindre l’accès à l’utilisateur qui en est l’auteur.

6.       Contenu illicite

Conformément aux dispositions légales en vigueur, tout utilisateur du site internet peut signaler la présence de tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées par le Code Pénal ou lui causant un préjudice.

L’exercice de ces droits s’exerce par courrier ou courrier électronique adressé à l’éditeur du site, dont les coordonnées figurent à l’article 1 des présentes mentions légales.

7.       Propriété industrielle et intellectuelle

BIOLAIT est une marque déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle. Toute reproduction de cette marque et du logo associé, totale ou partielle, est interdite sans l’autorisation expresse de son titulaire.

L’ensemble des œuvres protégées par le droit de la propriété littéraire et artistique (textes, illustrations, photos, vidéos, etc.) et publiées par l’éditeur du site sur le site internet demeurent la propriété de l’éditeur du site.

La publication par l’utilisateur sur le site internet d’œuvres protégées par le droit de la propriété littéraire et artistique (textes, illustrations, photos, vidéos, etc.) dont il est l’auteur confère à l’éditeur du site internet sur lesdites créations un droit d’exploitation, de reproduction, de diffusion ou de rediffusion, totale ou partielle, sur tous supports.

L’utilisateur déclare être titulaire sur les œuvres qu’il publie de tous les droits et de toutes les autorisations nécessaires à leur publication sur le site internet, à la dévolution des droits portant sur ces œuvres dans les termes du paragraphe qui précède, et garantit l’éditeur du site internet contre toute action diligentée par un tiers en réparation d’un préjudice causé par leur publication.